Règlement intérieur

ARTICLE 1 : Force obligatoire.
Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l’association. Nul ne pourra s’y soustraire puisque implicitement acceptés lors de l’adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera remis à chaque membre adhérent.

ARTICLE 2 : Assurance responsabilité civile couvrant les incidents liés à la pratique des arts martiaux et certificat médical.
Tout participant des activités sportives organisées dans le cadre de l’Association Européenne du Chan (AEC) – France Shaolin Club (FSC) s’engage à présenter une assurance responsabilité civile couvrant les incidents liés à la pratique des arts martiaux et un certificat médical attestant l’aptitude à la pratique d’arts martiaux au moment de l’inscription à un programme sportif.

ARTICLE 3 : Adhésion.
3.1 L’adhésion à l’AEC est obligatoire pour participer aux activités régulières ou occasionnelles organisées dans l’AEC ou dans la section France Shaolin Club. A ce titre, l’adhérent s’engage à respecter les présents statuts et règlement intérieur, ainsi que le versement de la cotisation associative de l’AEC.

3.2 Toute personne ayant acquitté sa cotisation est considérée comme membre adhérent de l’AEC. L’adhésion est l’acte volontaire du contractant.

ARTICLE 4 : Cotisation et inscription.
4.1 Le montant de la cotisation est valable pour la saison sportive du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

4.2 L’inscription devient effective à la remise du dossier d’inscription complet.

4.3 Le montant de la cotisation est calculé au prorata pour les inscriptions effectuées au cours de l’année sportive.

4.4 Le renouvellement de l’inscription n’est pas systématique : il est l’acte volontaire du contractant et est soumis à une évaluation du comité du jury à la fin de chaque année sportive.

4.5 L’AEC se réserve le droit d’accepter ou de refuser les inscriptions sans en avoir à donner la raison.

ARTICLE 5 : Paiement des cours.
Les cours peuvent être payés soit à l’unité, soit en forfait annuel. Les cours manqués et les forfaits ne sont pas remboursables.

ARTICLE 6 : Présentation de la carte de membre.
Il est obligatoire de présenter la carte de membre en cours de validité pour participer aux activités dans le cadre de l’AEC – FSC.

ARTICLE 7 : Créneaux horaires.
Seuls les membres adhérents de l’AEC – FSC (sauf cas particuliers cités dans l’article 7) peuvent pratiquer les activités sportives durant les créneaux horaires réservés à cet effet, et déterminés selon les modalités décidées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 : Invitation.
Sur acceptation du Président, les invités non adhérents peuvent participer de façon occasionnelle aux activités dans le cadre de l’AEC – FSC, sous réserve qu’il présente un certificat médical de moins de trois mois attestant l’aptitude à la pratique des arts martiaux pour les activités sportives.

Toutefois, les membres adhérents de l’AEC – FSC ont forcément priorité.

Les personnes invitées doivent se soumettre au règlement intérieur, à charge pour l’hôte adhérent de les en informer, la responsabilité de ce dernier se trouvant engagée totalement.

ARTICLE 9 : Formation des entraîneurs.
Le cours dédié à la formation des futurs entraîneurs est soumis à une sélection d’entrée effectuée au début de l’année sportive. Pour maintenir le niveau et le rythme du cours, l’inscription en cours de l’année n’est possible que sur dérogation du Président de l’AEC – FSC.

ARTICLE 10 : Matériel et environnement.
Chaque participant des activités organisées dans le cadre de l’AEC - FSC est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d’entraînement et s’engage à respecter le bon usage des parties communes dans le lieu de l’entraînement. Sa responsabilité sera poursuivie en cas de détérioration de matériel.

ARTICLE 11 : Salle de l’entraînement.
11.1 Chaque participant est responsable de la propreté de la salle d’entraînement. Il est interdit de manger, boire, fumer, mastiquer du chewing-gum en dehors et pendant les cours dans cette salle.

11.2 Le port de bijoux est interdit pendant l’entraînement.

11.3 Sauf en cas de blessure ou de l’accord avec l’enseignant, un participant ne doit pas quitter la salle d’entraînement pendant un cours.

11.4 Chaque participant doit se soumettre scrupuleusement aux règlements des salles du CROUS. Le non respect de ces règles entraînera l’exclusion immédiate de l’adhérent sans remboursement de sa cotisation et les dégradations éventuelles seront portées à son débit.

ARTICLE 12 : Hiérarchie.
Si l’enseignant est en retard ou absent, c’est à l’entraîneur désigné par celui-ci qu’il revient le privilège de donner le cours. Les élèves lui doivent la même marque de respect.

ARTICLE 13 : La tenue: sous réserve de l’arrivée des uniformes de Chine
La tenue d’entraînement est obligatoire, celle du Club. La tenue doit être propre et en bon état, celui qui ne l’apportera pas ne pourra pas suivre le cours sauf accord spécial de l’enseignant.

ARTICLE 14 : Assiduité et ponctualité
La ponctualité est une règle indispensable de politesse vis-à-vis de l’enseignant. Il est important et essentiel d’être à l’heure pour les cours. En cas de retard de plus de 10 minutes, il faut s’excuser auprès de l’enseignant en lui présentant la cause du retard.

ARTICLE 15 : Silence.
Dans le respect pour l’enseignant ainsi que les autres pratiquants, chaque adhérent s’engage à suivre l’enseignement en respectant le silence.

ARTICLE 16 : Bonne conduite.
Tout propos injurieux ainsi que des comportements agressifs se verront sanctionnés par une exclusion immédiate et définitive, sans possibilité de remboursement de la cotisation.

ARTICLE 17 : Responsabilité.
17.1 L’AEC - FSC se dégage de toute responsabilité en cas d’accident ou lors de détérioration de matériel si l’un des membres utilise d’autres installations sportives que celles destinées à la pratique de la discipline.

17.2 L’AEC – FSC n’engage pas sa responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents en dehors de l’enceinte de la salle d’entraînement.

17.3 L’AEC - FSC décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionnés dans les salles d’entraînement.

ARTICLE 18 : Encadrement Jeunes.
Tout mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parent(s) ou représentant légal en dehors des horaires d’entraînement. Il est demandé aux parents de vérifier la présence de l’entraîneur ou animateur dans la salle en début de séance.
Toute adhésion entraîne l’acceptation de toutes les clauses du règlement.

Tout manquement à l’une des clauses du règlement, toute action périlleuse, perturbatrice ou contestataire seront immédiatement sanctionnés par un avertissement oral, puis en cas de récidive, par une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement déclarée par le Président.

ARTICLE 19 : Habilitation.
Tous les adhérents sont habilités à faire respecter ce règlement.
Le Conseil d’Administration (en sa majorité, voix du Président prépondérante) est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement.

ARTICLE 20 : Modification et réclamation.
Ce présent règlement peut être modifié à la suite d’une Assemblée Générale conformément aux Statuts, ou par décision du Conseil d’Administration.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Président.
Règlement actualisé par le Conseil d’Administration du 19/06/2008.